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Règlement d’ordre intérieur

LGS Don Bosco Houwald a.s.b.l. – Association sans but lucratif

Acte constitutif

L’an deux mille vingt-cinq, le 1er septembre 2025, se sont réunis à 44a, Rue Henri Entringer, L-1467 Howald (Commune de Hesperange) :

Stéphane Lopes, demeurant à 155 rue Principale, L-5480 Wormeldange
Jérôme Grillo, demeurant à 8, rue du Moulin, L-5899 Syren
Anne Peiffer, demeurant à 87, rue Ernest Beres, L-1232 Howald.

Lesquels ont déclaré vouloir constituer entre eux et ceux qui, ultérieurement, en deviendront membres, une association sans but lucratif (ci-après l’« Association »), régie par la loi modifiée du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations (ci-après : la Loi), ainsi que par les présents statuts.

Statuts

Chapitre I – Dénomination, siège, objet et durée

Art. 1 – La dénomination de l’Association est « LGS Don Bosco Houwald a.s.b.l. ».
Art. 2 – Le siège social est établi dans la commune de Hesperange, Grand-Duché de Luxembourg. Le conseil d’administration pourra transférer le siège social à toute autre adresse de la commune.
Art. 3 – L’Association a pour objet la promotion des idéaux du mouvement guide et scout tels que repris dans les statuts de la fédération Lëtzebuerger Guiden a Scouten (Verband).

Elle poursuit un but éducatif et de formation non-formelle, visant le développement intégral des jeunes dans les dimensions physique, intellectuelle, sociale, spirituelle et morale. Elle applique la méthode scoute fondée sur l’apprentissage par l’action, le travail en petits groupes, la progression personnelle et l’engagement volontaire à travers la Promesse et la Loi scoute.

L’Association s’engage à offrir un environnement sûr, respectueux, inclusif et neutre sur les plans politique, philosophique et religieux.

Elle peut accomplir toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, dans le respect de la loi.
Art. 4 – La durée de l’Association est illimitée.

Chapitre II – Membres

Art. 5 – L’Association compte au moins trois (3) membres.
Art. 6 – Catégories de membres :
- Membres effectifs,
- Membres adhérents,
- Membres honoraires,
- Membres bienfaiteurs.
Art. 7 – Membres effectifs : les fondateurs et toute personne admise comme telle ultérieurement par le Conseil d’administration à la majorité simple, sur demande écrite. La décision du conseil d’administration ne doit pas être motivée.
Art. 8 – Membres adhérents : les guides et scouts inscrits auprès du groupe et participant activement aux activités.
Art. 9 – Membres honoraires : toute personne majeure qui ne participe plus activement mais soutient l’Association par le paiement régulier d’une cotisation.
Art. 10 – Membres bienfaiteurs : toute personne physique ou morale qui apporte un soutien financier ou matériel significatif à l’Association.
Art. 11 – Les membres effectifs, adhérents et honoraires de l’Association seront tenus de payer une cotisation annuelle dont les montants sont fixés par l’assemblée générale.

Cotisation annuelle maximale : 250 €.

Montant exact fixé chaque année par l’Assemblée générale.

Les membres adhérents, honoraires et bienfaiteurs sont à considérer comme “membres adhérents” au sens de l’article 3 (3) de la Loi.
Art. 12 – Tous les membres doivent tenir leurs coordonnées à jour auprès du Secrétaire.
Art. 13 – La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au Conseil d’administration,
- le décès de la personne physique,
- le non-paiement de la cotisation dans les trois mois après un rappel de payer fait par lettre recommandée,
- l’exclusion prononcée par l’Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, pour motif grave ou atteinte aux intérêts de l’Association ou à ceux de la fédération Lëtzebuerger Guiden a Scouten (Verband).
Art. 14 – Les membres démissionnaires ou exclus n’ont droit à aucun remboursement ni part dans les biens de l’Association.

Chapitre III – Organisation interne

Art. 15 – Le Conseil d’administration est composé d’au moins trois administrateurs élus par l’Assemblée générale. Les administrateurs sont nommés et révocables par l’assemblée générale des membres effectifs, statuant à la majorité des suffrages des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 16 – L’admission des membres dans une branche est décidée par le Conseil d’administration, conformément au règlement. Les mineurs doivent présenter l’autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
Art. 17 – L’Association comprend les branches suivantes : Biber (6–8 ans), Wëllefcher (8–11 ans), Avex (11–14 ans), Carapio (14–17 ans), RaRo (17–23 ans), et Albatroces (23+).
Art. 18 – Le mandat des administrateurs est fixé à un (1) an, renouvelable.
Art. 19 – Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent, et au minimum une fois par trimestre.

La convocation est adressée au moins huit (8) jours à l’avance par courrier postal ou électronique à tous les membres du Conseil d’administration, accompagnée avec l’ordre du jour proposé.

Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la Loi du 7 août 2023 et des présents statuts.
Art. 20 – Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une personne physique ou morale choisie en son sein ou en dehors de l’Association.

Le conseil d’administration fixe la durée et l’étendue de cette délégation de pouvoirs, qui peut être révoquée à tout moment et sans motivation par décision du conseil d’administration.
Art. 21 – Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit, sans convocation, ni réunion du conseil d’administration.
Art. 22 – L’Association est engagée par la signature conjointe du président et d’au moins un des administrateurs suivants : vice-président, secrétaire ou trésorier. En cas d’indisponibilité du président, son droit de signature est délégué au(x) vice-président(s).

Chapitre IV – Assemblées

Art. 23 – L’Assemblée générale, composée des membres effectifs, est l’organe souverain de l’Association qui exerce tous les pouvoirs prévus par la Loi.
Art. 24 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration (i) autant de fois que nécessaire, mais au moins une fois par année, (ii) dans les cas prévus par la loi ou (iii) lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La communication de cette convocation se fait par voie postale ou électronique.

L’ordre du jour est joint à cette convocation.

Toute proposition signée d’un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Art. 25 – Seuls les membres effectifs ont droit de vote et les résolutions seront prises à majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés sous réserve des dispositions légales en cas de modification des Statuts.
Art. 26 – Les Assemblées générales peuvent se tenir en présentiel ou par visioconférence.
Art. 27 – Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif moyennant une procuration écrite. Un membre ne peut représenter qu’un seul autre membre.
Art. 28 – Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour si l’assemblée générale y consent séance tenante à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Art. 29 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si le texte des modifications est indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, la modification du but en vue duquel l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, il doit être convoqué une seconde assemblée au moins huit jours avant la tenue de celle-ci, dans les formes statutaires. Cette seconde assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux paragraphes 2 et 3.

La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La convocation à la seconde assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première assemblée.

Toute modification aux statuts adoptée en violation des paragraphes 1 à 5 est nulle.

Chapitre V – Ressources et finances

Art. 30 – Les ressources de l’Association proviennent des cotisations, dons, subventions publiques ou privées, revenus d’activités, ainsi que de toutes autres ressources autorisées par la loi et conformes à l’objet de l’Association.
Art. 31 – Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale ensemble avec le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Art. 32 – L’Assemblée générale désigne deux (2) commissaires aux comptes pour un mandat d’un (1) an. Ils sont rééligibles mais ne peuvent pas être membres du Conseil d’administration.

Chapitre VI – Exercice social

Art. 33 – L’exercice social commence le 15 septembre et se termine le 14 septembre de l’année suivante.

Chapitre VII – Dissolution

Art. 34 – La dissolution et la liquidation de l’Association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la Loi de 2023.
Art. 35 – En cas de dissolution, l’actif net est attribué à la fédération Lëtzebuerger Guiden a Scouten (LGS). Si cette fédération n’existe plus, les biens seront attribués à une autre association de jeunesse ou d’éducation reconnue d’utilité publique au Luxembourg.

Chapitre VIII – Dispositions finales

Art. 36 – Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, l’Association se réfère à la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.
Art. 37 – Un règlement d’ordre intérieur peut être adopté par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers pour compléter le fonctionnement interne.

Fait à Howald, le 1er octobre 2025

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