Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

LGS Don Bosco Houwald a.s.b.l.

44a rue Henri Entringer,

L-1467

Luxembourg

Représentée par :

Présidente Anne Peiffer

E-mail : gruppechefs.houwald@gmail.com

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé sur les serveurs de la fédération Lëtzebuerger Guiden a Scouten.

Lors de la consultation du site, les données suivantes sont automatiquement traitées :

  • Adresse IP

  • Date et heure d’accès

  • Type et version du navigateur

  • Système d’exploitation

  • URL de provenance (referrer)

Finalité :

Assurer la mise à disposition du site, la sécurité informatique et l’analyse des erreurs.

Base légale :

Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêt légitime lié au fonctionnement sécurisé du site).

Durée de conservation :

Les fichiers journaux (logs) du serveur sont conservés pendant maximum [par exemple 14 jours].

3. Formulaire d’inscription (adhésion)

Dans le cadre du formulaire d’inscription, nous traitons les données suivantes :

  • Nom de l’enfant

  • Adresse

  • Date de naissance

  • Nationalité

  • Sexe

  • Nom des représentants légaux

  • Numéro de téléphone

  • Adresse e-mail

  • Fiche médicale

  • Carte de sécurité sociale

  • Carnet de vaccination

  • Informations relatives aux allergies

Finalité :

Traitement de la demande d’adhésion et organisation des activités de l’association.

Bases légales :

Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (exécution du contrat d’adhésion)

Article 9, paragraphe 2, point a du RGPD (consentement explicite pour les données de santé)

La fourniture de ces données est obligatoire pour permettre l’adhésion.

4. Durée de conservation

Les données des membres ainsi que les données de santé sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion.

Après le départ du membre, les données sont supprimées, sauf obligation légale de conservation ou intérêt légitime (par exemple obligations d’assurance).

Les demandes d’adhésion refusées ne sont pas conservées.

5. Transmission à la fédération

Dans le cadre de l’affiliation officielle et de la couverture d’assurance, certaines données nécessaires sont transmises manuellement à la fédération Lëtzebuerger Guiden a Scouten.

Base légale :

Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (exécution de l’adhésion).

6. Utilisation de Google Drive et Google Sheets

Les données issues du formulaire sont traitées via Google Sheets. Les documents téléchargés sont stockés sur Google Drive.

Prestataire :

Google LLC, États-Unis.

Un transfert de données personnelles vers un pays tiers (États-Unis) peut avoir lieu.

Google est certifié dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework et utilise également des clauses contractuelles types.

Bases légales :

Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD

Article 9, paragraphe 2, point a du RGPD (données de santé)

7. Photos et vidéos

Dans le cadre des activités de l’association, des photos et vidéos peuvent être réalisées.

La publication (site internet, réseaux sociaux tels que Facebook) repose exclusivement sur le consentement donné lors de l’inscription, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

Le consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.

8. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD)

  • Droit de rectification (article 16 RGPD)

  • Droit à l’effacement (article 17 RGPD)

  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

  • Droit d’opposition (article 21 RGPD)

  • Droit de retirer leur consentement à tout moment

Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission nationale pour la protection des données

www.cnpd.lu